Il est interdit d'effectuer simultanément plusieurs recherches biomédicales sur la même personne. Pour chaque recherche biomédicale, le protocole visé à l'article 25 de la présente loi, détermine une période d'exclusion au cours de laquelle la personne participant à ladite recherche ne peut participer à une autre recherche biomédicale. Cette période varie en fonction de la nature de la recherche. Elle ne peut être inférieure à la durée minimum prévue dans le protocole de recherche. Chapitre III : Dispositions particulières à certaines personnes
Article 11
Loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales