Le comité régional vérifie la nature des examens et explorations auxquels les participants seront soumis. Il peut demander la réalisation d'examens ou explorations supplémentaires s'il le juge nécessaire. Il peut également demander la suppression d'un ou de plusieurs examens, prélèvements ou tout acte présentant un risque pour les personnes participant à la recherche. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REALISATION DES RECHERCHES BIOMEDICALES Chapitre premier : Conditions de réalisation des recherches biomédicales
Article 23
Loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales