Article 48

Un organisme de recherche sous contrat est un organisme chargé de la planification et du suivi de la réalisation d'une recherche biomédicale, d'un essai clinique ou d'une investigation clinique pour le compte du promoteur. L'organisme de recherche sous contrat doit être constitué sous forme d'une société commerciale de droit marocain. Les fonctions de l'organisme de recherche sous contrat doivent faire l'objet d'un cahier des charges établi par le promoteur. L'organisme de recherche sous contrat est tenu de : 1º vérifier, sur pièces, la bonne exécution du protocole de la recherche eu égard aux règles de bonnes pratiques cliniques visées à l'article 41 ci- dessus; 2º assurer une translation fidèle des données sources du dossier du malade vers la base de données de la recherche.