Article 12

Dahir portant loi n° 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses

1-75-292Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), B.O. du 5 octobre 1977

Le présent dahir portant loi sera publié au Bulletin officiel.