Toute modification du projet du barrage, autorisé conformément à l'article 5 ci-dessus, notamment des plans, doit être effectuée conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, et approuvée par l'Agence de bassin hydraulique concernée préalablement à l'exécution des travaux, après avis favorable de l'Administration.
Article 6
Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages