Le plan national d'intervention comprend deux niveaux coordonnés de préparation et de réponse aux urgences radiologiques et nucléaires susceptibles de survenir sur le territoire national ou suite à un accident nucléaire transfrontières : - au niveau national, un plan élaboré et mis en œuvre sous la responsabilité de l'autorité gouvernementale désignée par voie réglementaire; - au niveau local, un plan élaboré et mis en œuvre sous la responsabilité de l'autorité administrative compétente de la région concernée avec le concours de l'Agence.
Article 119
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques