Pour toute exposition aux sources de rayonnements ionisants, l'exploitant est tenu de prendre les mesures et moyens nécessaires pour assurer la protection du travailleur, du patient, du public et de l'environnement conformément aux dispositions de la présente loi.
Article 94
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques