Chaque groupement sanitaire territorial établit, dans le cadre des orientations générales de la carte sanitaire nationale, une carte sanitaire régionale de l’offre de soins qui comporte un inventaire global de l’offre de soins dans les secteurs public et privé et détermine, pour le secteur public, les mesures et les dispositions à même de garantir : • la satisfaction, de manière optimale, des besoins de la population en soins et prestations de santé au niveau régional et ce, en établissant les projections relatives notamment, aux ressources humaines, aux établissements de santé, aux lits et places, aux spécialités, aux installations fixes et mobiles, aux équipements lourds ainsi que leur répartition spatiale ; • l’harmonie et l’équité dans la répartition des ressources humaines et matérielles au niveau régional ; • la réduction des disparités au sein de la région concernée en matière de l’offre de soins.
Article 19
Loi-cadre relative au système national de santé