Article 27

Loi-cadre relative au système national de santé

06-22Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022)

L’Etat ainsi que les autres organismes publics et privés œuvrent à la prise de toutes les mesures nécessaires à l’encouragement des acteurs concernés à développer des projets de recherche innovants et à réaliser des programmes scientifiques spécialisés dans les domaines de santé revêtant un caractère de priorité nationale. Chapitre VIII : De la digitalisation du système de santé

Article 27 - Loi-cadre relative au système national de santé (Maroc) : texte intégral · Ma Loi