Article 8

Loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V

51-15Loi n° 51-15 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le budget du Théâtre national Mohammed V comprend: A) En recettes : les dotations financières versées par l'Etat; les dotations financières versées par les collectivités territoriales et tout organisme public ou privé; les subventions octroyées par les organismes internationaux et étrangers; le produit des prestations rendues par le Théâtre national Mohammed les dons et legs; toutes autres recettes en rapport avec son activité. B) En dépenses. les dépenses de fonctionnement et d'équipement; les dépenses relatives à la production ou à l'acquisition des œuvres théâtrales; toutes autres dépenses en rapport avec les missions qui lui sont imparties. -8- Chapitre VI : Dispositions finales