L'Académie du Royaume du Maroc, créée en vertu du dahir portant loi n°1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) et placée sous la protection tutélaire de Sa Majesté Le Roi, demeure une personne morale de droit public jouissant de l'autonomie financière. Elle est désormais régie par les dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application. Elle est désignée dans les articles de la présente loi par " l'Académie
Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
L'Académie a son siège à Rabat. Elle peut également tenir séance en toute autre ville du Royaume. Elle peut, à titre exceptionnel, avec l'autorisation de Sa Majesté Le Roi, tenir séance hors du territoire national. Chapitre II : Missions de l'Académie
L'Académie, en tant qu'institution scientifique nationale supérieure est chargée de contribuer au progrès intellectuel, scientifique et culturel du Royaume. Elle oeuvre également, à la lumière des références constitutionnelles et des orientations générales de l'Etat, à faire connaître les assises de l'identité nationale dans l'e…
L'Académie se compose, outre le Secrétaire perpétuel, de membres résidents, de membres associés et de membres d'honneur.
La qualité de membre de l'Académie confère au membre, quel que soit sa catégorie, une dignité qui inspire la considération et l'honorabilité et incarne le rang scientifique et intellectuel du membre concerné. Il est tenu, dans tous les cas, de la préserver par tous les moyens à disposition. -5- A cet effet, l'Académie et ses org…
Le nombre des membres résidents est fixé à 30. La qualité de membre résident est accordée aux personnalités scientifiques de nationalité marocaine, nommées selon les conditions et les modalités prévues à l'article 7 ci-après. Le nombre des membres associés est fixé à 30. La qualité de membre associé est accordée à des personnali…
La qualité de membre résident de l'Académie est accordée par dahir, pris sur proposition soumise à Sa Majesté Le Roi par le Secrétaire perpétuel, sur la base des délibérations de l'assemblée académique tenues selon la procédure suivante : Le Secrétaire perpétuel de l'Académie annonce l'ouverture des candidatures pour occuper l…
La qualité de membre associé de l'Académie est octroyée par dahir pris sur proposition soumise par le Secrétaire perpétuel à Sa Majesté Le Roi au vu des délibérations de l'assemblée académique tenues selon la procédure suivante : Le Secrétaire perpétuel de l'Académie informe l'assemblée académique de toute vacance d'un ou de p…
La qualité de membre d'honneur de l'Académie est octroyée aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 6 ci-dessus par dahir pris sur proposition soumise par le Secrétaire perpétuel à Sa Majesté Le Roi, soit à son initiative soit sur proposition du conseil de coordination des travaux de l'Académie. Il résulte de l'oc…
Sa Majesté le Roi, en sa qualité de Protecteur de l'Académie, peut, outre le nombre des membres de l'Académie fixé à l'article 6 ci-dessus, nommer à son initiative un ou plusieurs membres de l'Académie en tant que membres résidents, associés ou d'honneur et ce, parmi les -8- personnalités reconnues pour leurs travaux intellectuels remarquables dans leurs domaines d'activité.
Après la nomination de chaque nouveau membre résident ou associé, l'Académie consacre une séance solennelle pour son accueil et son investiture. Lors de cette séance, le Secrétaire perpétuel ou son représentant parmi les membres de l'Académie, prononce un discours de bienvenue en mettant l'accent sur la personnalité du nouveau m…
Les membres de l'Académie peuvent, après leur investiture et le commencement d'exercer leurs missions, mentionner la qualité de membre de l'Académie dans leurs pièces d'identité ainsi que dans les documents qui les concernent. Ladite mention n'engage en aucune manière la responsabilité de l'Académie, sauf si le membre concerné e…
Dans leurs rapports mutuels, tous les membres doivent se tenir pour égaux au sein de l'Académie, quels que soient les autres titres ou fonctions qu'ils occupent ou qu'ils ont pu occuper. L'ordre de préséance entre les membres dans les listes et les réunions de l'Académie est uniquement régi par l'ancienneté dans la dignité, dont…
La qualité de membre de l'Académie se perd par le décès et, à titre exceptionnel, par la démission si elle est acceptée par l'assemblée académique ou par la révocation prononcée par cette assemblée dans les cas prévus à l'article 15 ci-après.
Si un membre de l'Académie commet des actes criminels ou des actes de nature à porter gravement atteinte à la réputation de l'Académie, l'assemblée académique peut décider de le révoquer. Cette révocation prend effet après l'information de Sa Majesté Le Roi par le Secrétaire perpétuel de l'Académie des motifs ayant conduit à la prise de cette décision.
Les membres résidents et les membres associés de l'Académie ainsi que les membres d'honneur ayant la qualité d'ancien membre, perçoivent une prime au titre de leur dignité. Une indemnité de déplacement et de missions est octroyée, le cas échéant, aux membres résidents et associés à l'occasion de leur déplacement ou lorsqu'ils so…
L'Académie comprend les organes suivants : a) Les organes de supervision générale qui comprennent : Le Secrétaire perpétuel ; Le Chancelier ; -10- Le conseil de coordination des travaux de l'Académie. b) les organes scientifiques de l'Académie qui comprennent : L’assemblée académique ; Les commissions scientifiques spé…
Le Secrétaire perpétuel est nommé par dahir. Il ne commence à exercer ses fonctions qu'après son investiture par Sa Majesté Le Roi.
Le Secrétaire perpétuel agit au nom de l'Académie. Il accomplit et autorise tout acte nécessaire à la réalisation de son objet, représente l'Académie en justice et vis-à-vis des administrations publiques et des tiers et réalise tous actes conservatoires pour le compte de l'Académie. Les organes administratifs de l'Académie fonct…
Le Secrétaire perpétuel de l'Académie perçoit, outre la prime octroyée aux membres résidents, un traitement pour les charges liées à son poste. Sa situation administrative est fixée dans le dahir de sa nomination. Le Chancelier
Le Secrétaire perpétuel est assisté dans ses missions par un Chancelier nommé par dahir, sur proposition du Secrétaire perpétuel, parmi les membres de l'Académie pour une durée de quatre ans renouvelable. A cet effet, le Chancelier exerce les missions qui lui sont confiées par le Secrétaire perpétuel de même que les attributions…
Outre la prime octroyée aux membres résidents en cette qualité, le Chancelier perçoit une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par décision du Secrétaire perpétuel visée par l'autorité gouvernementale chargée des finances. Le conseil de coordination des travaux de l'Académie
Le conseil de coordination des travaux de l'Académie comprend le Secrétaire perpétuel, président, le Chancelier, les coordonnateurs des commissions scientifiques spécialisées et deux membres désignés par l'assemblée académique parmi ses membres. Le Secrétaire perpétuel peut inviter le directeur de l'Institut royal pour la recher…
Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi, le conseil de coordination des travaux de l'Académie est chargé de : - préparer l'ordre du jour de l'assemblée académique ; - préparer, coordonner et assurer le suivi des programmes, des projets et des activités de l'Académie décidés par l'ass…
Le conseil de coordination des travaux de l'Académie se réunit, sur convocation de son président, de manière périodique une fois par mois et chaque fois qu'il est nécessaire en dehors des sessions. Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières de l'Académie. -13- Section 2 : Les organes scientifiques de l'Académie L'assemblée académique
L'assemblée académique comprend, outre le Secrétaire perpétuel et le Chancelier, les membres de l'Académie classés selon les critères prévus à l'article 13 de la présente loi.
L'assemblée académique constitue l'organe principal de l'Académie. Il fixe à ce titre la stratégie d'action de l'Académie, examine et approuve les programmes, les projets et les activités scientifiques que lui soumet le conseil de coordination des travaux de l'Académie.
L'assemblée académique se réunit périodiquement une fois par an et peut se réunir, à titre exceptionnel, en dehors des sessions annuelles sur ordre de Sa Majesté Le Roi ou sur convocation du Secrétaire perpétuel, le cas échéant. La session annuelle de l'assemblée académique comporte une séance publique solennelle et quatre séanc…
Il est créé auprès de l'assemblée académique, pour l'assister dans l'accomplissement de ses missions, notamment celles relatives à ses activités, programmes et projets scientifiques, les commissions scientifiques spécialisées suivantes : la commission du patrimoine et de la civilisation marocaine ; la commission des sciences…
Chaque commission scientifique spécialisée se compose de dix membres au plus, choisis par l'assemblée académique parmi les membres résidents et associés et, le cas échéant, parmi les membres d'honneur. La coordination de ses travaux et la présidence de ses réunions sont confiées à un coordonnateur choisi par et parmi les membres de la commission, par roulement entre eux, pour une durée d'un an renouvelable.
Les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions scientifiques sont fixées en vertu du règlement intérieur de l'Académie prévu à l'article 76 de la présente loi. L'Instance académique supérieure de traduction
L’ «Instance académique supérieure de traduction» , prévue à l'article 17 ci-dessus, est chargée d'encourager les travaux de traduction, à l'intérieur comme à l'extérieur du Royaume, entre l'arabe ou l'amazighe et -15- les autres langues mondiales et d'oeuvrer à les soutenir, à promouvoir et à élargir leur champ. A cet effet, l'…
L'Instance académique supérieure de traduction se compose des organes suivants : - le directeur de l'Instance ; -16- - le conseil d'orientation et de suivi ; - les équipes scientifiques spécialisées.
Le directeur de l'Instance est nommé par décision du Secrétaire perpétuel de l'Académie pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités scientifiques reconnues pour leur compétence et leur expérience dans le domaine de spécialité de l'Instance.
Le directeur de l'Instance assure, sous l'autorité du Secrétaire perpétuel de l'Académie, la gestion des affaires de l'Instance et veille à assurer les conditions nécessaires pour lui permettre d'accomplir ses missions et à cet effet, il : - préside le conseil d'orientation et de suivi, élabore son ordre du jour et veille à l'ex…
Le conseil d'orientation et de suivi comprend, outre le directeur de l'Instance : - 4 personnalités représentant l'Académie choisies parmi ses membres, deux parmi les membres résidents et les deux autres parmi les membres associés, toutes nommées par l'assemblée académique sur proposition du conseil de coordination des travaux d…
Le conseil d'orientation et de suivi est chargé d'examiner toutes les affaires qui s'inscrivent dans le domaine de compétence de l'Instance. A cet effet, il : - fixe les orientations générales de l'action de l'Instance dans le domaine de préparation, d'encouragement et d'appui aux travaux de traduction. Lesquelles orientations s…
Pour lui permettre d'accomplir ses missions, l'Instance académique supérieure de traduction crée des équipes scientifiques spécialisées chargées d'élaborer les projets scientifiques de l'Instance et d'oeuvrer à -18- leur exécution, sous la supervision de son directeur, conformément aux orientations du conseil d'orientation et de…
L'organisation et les modalités de fonctionnement des équipes précitées sont fixées par le règlement intérieur de l'Académie prévu à l'article 76 de la présente loi. Les équipes scientifiques sont créées, selon la nature des projets scientifiques dont elles sont chargées, de façon permanente ou provisoire. L'Institut académique des arts
L « Institut académique des arts » , prévu à l'article 17 ci-dessus, est chargé de développer la création artistique, d'allouer l'attention aux arts et au patrimoine artistique marocain authentique, dans ses différentes formes et ses diverses composantes, d'oeuvrer à le faire connaître et de contribuer à sa préservation et à sa…
L'Institut académique des arts se compose des organes suivants : - le directeur de l'Institut ; - le conseil interne ; - les équipes spécialisées. -20-
Le directeur de l'Institut est nommé par décision du Secrétaire perpétuel de l'Académie pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur expérience et leurs contributions dans le domaine de spécialité de l'Institut.
Le directeur de l'Institut assure, sous l'autorité du Secrétaire perpétuel de l'Académie, la gestion des affaires de l'Institut et veille à assurer les conditions nécessaires pour lui permettre d'accomplir ses missions et à cet effet, il : - préside le conseil interne, élabore son ordre du jour et veille à l'exécution de ses déc…
Le conseil interne comprend, outre le directeur de l'Institut : - 2 personnalités représentant l'Académie, choisies parmi ses membres, nommées par l'assemblée académique sur proposition du conseil de coordination des travaux de l'Académie ; - 8 personnalités parmi les experts, reconnues pour leur compétence, leurs qualifications…
Le conseil interne examine toutes les questions qui s'inscrivent dans le domaine de compétence de l'Institut. -21- A cet effet, il exerce les prérogatives suivantes : - fixer les orientations générales de l'action de l'Institut dans le domaine du développement de la création artistique et de la sollicitude qu'il faut apporter au…
Pour lui permettre d'accomplir ses missions, l'Institut académique des arts crée des équipes spécialisées pour l'assister dans l'élaboration de ses programmes, projets et activités et oeuvrer à leur exécution, sous la supervision du directeur de l'Institut, conformément aux orientations du conseil interne. Les équipes spécialisé…
L'organisation, les missions et les modalités de fonctionnement des équipes spécialisées relevant de l'Institut sont fixées par le règlement intérieur de l'Académie prévu à l'article 76 de la présente loi. Section 3 : Les organes administratifs
Les organes administratifs de l'Académie comprennent le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières et des services administratifs, financiers et techniques. Le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières
Le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières est nommé par décision du Secrétaire perpétuel en dehors des membres de l'Académie. Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de : - superviser les services administratifs, financiers et techniques relevant de l'administration de l'Académie et veiller à…
Les attributions et l'organisation interne des services administratifs, financiers et techniques relevant de l'administration de l'Académie sont fixées par le règlement intérieur de l'Académie prévu à l'article 76 de la présente loi. Section 4 : L'organisation financière et les ressources humaines