اتفاق التعاون الثقافي والتربوي. الموقع بالرباط في 17 ديسمبر 2004 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية السنغال

حُرّرت بـ
Rabat, بتاريخ 17 décembre 2004
ظهير شريف رقم
1-09-183 (23 mars 2021)

نص الاتفاقية

المادة 1

Les Parties Contractantes s'engagent à promouvoir leurs relations dans les domaines de l’éducation, de la culture, des sciences, des arts, de l’information, des sports et du tourisme. À cet effet, elles encourageront et faciliteront : a) La coopération entre les institutions et les organisations culturelles, educatives, scientifiques et sportives ; b) La participation d’artistes, d’écrivains, de professeurs, de journalistes, d'intellectuels, de cinéastes, et de toutes les différentes personnalités des arts et des lettres, appartenant au secteur culturel de l’une des deux Parties, aux manifestations culturelles qui seront organisées par l’autre Partie c) L'echange de revues, de films, d'expositions, de publications et d'ouvrages à caractère culturel et scientifique ainsi que les programmes de radio et de telévision sur les aspects culturels, artistiques, éducatifs et touristiques ; 1 d) La coopération entre leurs musées, leurs bibliothèques et les autres institutions culturelles respectives, par l'échange de visites d'experts et l'échange du matériel documentaire ; e) L'échange d'informations et d'expériences entre les institutions chargées de la restauration et de la conservation du patrimoine culturel et historique de chacun des deux pays ; f) La traduction, l'édition et la distribution d'œuvres littéraires et autres documents à caractère culturel, artistique et éducatif.

المادة 2

Les Parties Contractantes s'efforceront d'encourager toute activité pouvant contribuer à une meilleure connaissance de leurs vies culturelles respectives par : -L'echange de livres, de publications, de revues et des études, dont les thèmes portent sur la civilisation et le patrimoine national des deux pays ; -La participation aux expositions internationales du livre et d’édition que les deux Parties organiseront sur leur propre territoire ; -L’échange d’informations et d’expériences dans le domaine du patrimoine culturel ainsi que les différentes publications (livres, études, bulletins… ) ayant trait au domaine de l’archéologie et des musées ; -La traduction des œuvres littéraires sélectionnées par chacune des deux Parties contractantes. Elles procéderont à l'impression et à l'édition de ces œuvres qui seront exposées à l'occasion de chaque exposition internationale organisée dans l'un des deux pays.

المادة 3

COOPERATION TECHNIQUE Les deux Parties, conformément à l'approche de la coopération technique entre pays en développement dans le domaine de la santé, telle que définie par l'OMS, s'engagent à encourager leurs institutions compétentes respectives à développer les échanges d'expériences et d'expertise en matière de : * Pharmacie et Médicaments, notamment : -la promotion «des médicaments essentiels», surtout génériques, qui sont le support des soins de santé primaires ; “le contrôle des médicaments produits ou importés ; -la production locale de médicaments ; ‘*Promotion de la Médecine et de la PharmacopéeTraditionnelles ; * santé de la Mère, de l'Enfant et de l'Adolescent : * Lutte contre les maladies transmissibles, en particulier les IST/SIDA ; * Santé communautaire ; * Hygiène du milieu et assainissement. Les deux Parties feront appel aux ressources matérielles et humaines disponibles dans les deux pays pour l'exécution des projets à réaliser dans le cadre de la coopération bilatérale et tripartite.

المادة 4

FORMATION DU PERSONNEL Les deux Parties s'engagent à : envisager la formation de formateurs pour cadres paramédicaux ; * envisager la formation de médecins et pharmaciens spécialistes ; *promouvoir l'organisation de stages de perfectionnement et de spécialisation, notamment dans les domaines de l'administration et de la gestion des hôpitaux, du management des services de santé, de la recherche appliquée en santé, des sciences sociales, des laboratoires etc… collaborer dans le domaine de la formation en Information, Education et Sensibilisation des populations.

المادة 5

COMITE TECHNIQUE MIXTE DE SUIVI En vue de la mise en œuvre de cette Coopération Technique, les deux Parties créent un Comité de Santé composé de quatre membres (deux pour chaque Partie) qui aura pour tâches : -D'assurer le suivi de la coopération sanitaire en réglant les problèmes sanitaires ponctuels et en proposant toutes mesures qu'ils jugent utiles à prendre ; -D'évaluer périodiquement la coopération entre les deux pays dans les différents domaines.

المادة 6

Les Parties Contractantes conviennent de privitégier l'échange d'experts, en vue de prendre connaissance de leurs systèmes d'éducation respectifs, notamment dans les domaines de l'enseignement préscolaire, la scolarisation des filles en milieu rural l'éducation non formelle et les innovations pédagogiques, et de l’enseignement fondamental, secondaire général et technique ainsi que l'enseignement dans le milieu rural. À cet effet, elles échangeront les modèles de manuels scolaires et les documents de référence à caractère pédagogique et éducatif, élaborés par chacune des deux Parties, ainsi que les modèles sur les instructions officielles et les orientations pédagogiques relatives aux différentes disciplines enseignées. - Article 7 Les deux Parties Contractantes conviennent de promouvoir l'échange d'expositions de peinture et d’arts contemporains, pour une période de dix (10) jours et avec un seul accompagnateur. Elles encourageront, également, l'échange de troupes artistiques et de groupes de musique et de théâtre.

المادة 8

Les Parties Contractantes encourageront la coopération dans le domaine de la presse et de l'information, notamment entre leurs agences de presse et leurs organismes respectifs chargés de la radiodiffusion, de la télévision, du cinéma, de l'edition et de la publicité. Les Parties Contractantes faciliteront, dans la limite de leurs moyens, l’echange et la diffusion de programmes et publications d'intérêt culturel et educatif.

المادة 9

Dans le cadre du présent Accord, les deux Parties Contractantes pourront souscrire des Accords complémentaires dans les domaines d’intérét commun, lesquels devront en préciser ies objectifs, les agendas de travail, les conditions, les financements et les procédes d'exécution.

المادة 10

Les Parties Contractantes conviennent de la création d’une Commission Mixte de Coopération culturelle, éducative et scientifique chargée de l’application du présent Accord. Cette Commission qui veillera à la mise en place des programmes d'application, se réunira alternativement à Rabat et à Dakar, aux dates qui seront fixées par voie diplomatique.

المادة 11

Conformément aux lois et règlements en vigueur, chacune des Parties Contractantes facilitera l'entrée, le séjour et la sortie des ressortissants de l'autre Partie envoyés dans le cadre du présent Accord.

المادة 12

Les différends qui pourraient surgir de l'interprétation ou de l'application du present Accord, seront résolus par des négociations directes, par voie diplomatique, entre les deux Parties Contractantes.

المادة 13

Le présent Accord sera appliqué, provisoirement, à partir de la date de sa signature et entrera en vigueur, définitivement, à partir de la date de réception des deux dernières notifications relatives à l’'accomplissement, par chacune des deux Parties Contractantes, des formalités constitutionnelles requises pour sa ratification. Le présent Accord est valable pour une durée de cinq (5) ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales, sauf si l’une des Parties Contractantes exprime l'intention d’y mettre fin, par notification écrite, six (6) mois avant la date de son expiration.

المادة 14

À son entrée en vigueur, le présent Accord abroge et remplace l’Accord Culturel signé à Rabat ie 25 juillet 1963 entre les deux pays.

الجريدة الرسمية، نشرة الاتفاقيات الدولية

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