Les Parties Contractantes reconnaissent réciproquement les permis de conduire nationaux valables délivrés par les autorités des deux pays.
الاتفاق الموقع بكوطونو في 15 يونيو 2004 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية البنين بشأن الاعتراف المتبادل برخص السياقة
- حُرّرت بـ
- Cotonou, بتاريخ 15 juin 2004
- ظهير شريف رقم
- 1-10-69 (21 janvier 2022)
نص الاتفاقية
Le titulaire d'un permis de conduire établi par l'une des deux Parties Contractantes peut conduire, sur le territoire de l'autre Partie, les véhicules des catégories pour lesquelles le permis de conduire est valable selon la législation nationale de l'autorité qui l'a délivrée. ‘ L'échange des permis de conduire devra se faire conformément aux réglementations de chacune des Parties Contractantes. Le permis retiré à la suite d'une demande d'échange de la part de la Partie Contractante qui a effectué cet échange, est restitué à l'autre Partie qui a délivré le permis de conduire national. Cette dernière pourra à son tour restituer le permis Je conduire échangé en cas de retour définitif du bénéficiaire dans son pays d’origine. La Partie Contractante qui a reçu le permis de conduire retiré pour échange, s'engage à aviser l'autre Partie de l'éventualité d'annulation ou de falsification du document sur la base duquel a été délivré le nouveau permis de conduire.
Le titulaire d'un permis de conduire établi par l'une des deux Parties peut obtenir, par échange, un permis de conduire équivalent, délivré par l'autorité de l'autre Partie sans avoir à subir un examen de conduite théorique et pratique.
1- Des modèles des permis de conduire des deux pays sont joints au présent Accord. | 2- Un tableau de concordance des catégories de permis de conduire marocains et béninois, est également annexé.
1- Le présent Accord entrera en vigueur trente (30) jours après la date de la dernière notification relative à l'accomplissement des procédures requises pour son entrée en vigueur. 2- L'Accord sera valable pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé, à tout moment par l'une des deux Parties Contractantes moyennant un préavis écrit de trois (3) mois.
الجريدة الرسمية، نشرة الاتفاقيات الدولية