Les dispositions de la présente loi organique entrent en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel en ce qui concerne la procédure de nomination des membres de l'assemblée générale et de ceux des institutions et instances du Conseil national. Les autres dispositions entrent en vigueur à compter de la da…
Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
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