Article 14

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

La qualité de membre de l'Académie se perd par le décès et, à titre exceptionnel, par la démission si elle est acceptée par l'assemblée académique ou par la révocation prononcée par cette assemblée dans les cas prévus à l'article 15 ci-après.