Article 15

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Si un membre de l'Académie commet des actes criminels ou des actes de nature à porter gravement atteinte à la réputation de l'Académie, l'assemblée académique peut décider de le révoquer. Cette révocation prend effet après l'information de Sa Majesté Le Roi par le Secrétaire perpétuel de l'Académie des motifs ayant conduit à la prise de cette décision.

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