Article 16

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les membres résidents et les membres associés de l'Académie ainsi que les membres d'honneur ayant la qualité d'ancien membre, perçoivent une prime au titre de leur dignité. Une indemnité de déplacement et de missions est octroyée, le cas échéant, aux membres résidents et associés à l'occasion de leur déplacement ou lorsqu'ils sont chargés d'accomplir une mission au nom de l'Académie. Toutefois, les membres associés sont pris en charge par l'Académie en matière de déplacement et d'hébergement. En outre, l'Académie peut octroyer, le cas échéant, des primes supplémentaires à ses membres au titre des travaux revêtant un caractère particulier qui leur sont confiés en sus de leurs missions normales à l'Académie. Les montants desdites primes et indemnités sont fixés par décision du conseil de coordination des travaux de l'Académie. Chapitre IV : L'organisation de l'Académie