Article 37

Le conseil d'orientation et de suivi est chargé d'examiner toutes les affaires qui s'inscrivent dans le domaine de compétence de l'Instance. A cet effet, il : - fixe les orientations générales de l'action de l'Instance dans le domaine de préparation, d'encouragement et d'appui aux travaux de traduction. Lesquelles orientations sont soumises à l'assemblée académique pour approbation ; - élabore le programme scientifique de l'Instance préalablement à sa soumission au conseil de coordination des travaux de l'Académie pour examen conformément aux dispositions de l'article 27 de la présente loi. Le programme précité doit comprendre notamment, les projets de traduction à réaliser, les objectifs escomptés de chaque projet et les données y relatives ainsi que les projets d'activités scientifiques que l'Instance envisage d'organiser ; - organise des ateliers d'échange des expertises sur les bonnes pratiques dans le domaine de la traduction et les questions qu'elle suscite au profit des chercheurs et des praticiens ; - présente toute proposition ou recommandation visant la mise en oeuvre des missions de l'Instance, l'amélioration de ses performances et l'assurance des conditions nécessaires pour la réalisation de ses projets et ses activités dans les meilleures conditions ; - donne son avis sur les projets de conventions de partenariat, de coopération et d'échange d'expertises que l'Instance envisage de conclure avec ses partenaires et les soumettre via le directeur de l'Instance au conseil de coordination des travaux de l'Académie aux fins d'approbation; - élabore un rapport annuel sur le bilan d'activités de l'Instance et le soumet pour approbation au conseil de coordination des travaux de l'Académie.