Article 38

Pour lui permettre d'accomplir ses missions, l'Instance académique supérieure de traduction crée des équipes scientifiques spécialisées chargées d'élaborer les projets scientifiques de l'Instance et d'oeuvrer à -18- leur exécution, sous la supervision de son directeur, conformément aux orientations du conseil d'orientation et de suivi. Les équipes scientifiques sont créées par décision du conseil d'orientation et de suivi qui fixe également le nombre des membres de chacune d'elles ainsi que les projets scientifiques qu'elles réalisent ou supervisent. Chaque équipe scientifique est composée d'experts spécialisés dans le domaine de la traduction et de la communication entre les langues. Ils sont nommés par décision du conseil sur proposition d'une commission spéciale désignée par ce dernier parmi ses membres, dont un coordonnateur de la commission. La procédure de candidature et les modalités de sélection des experts précités sont fixées par le règlement intérieur de l'Académie. Chaque équipe peut comprendre un ou deux membres du conseil désignés par décision de ce dernier.