Article 39

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'organisation et les modalités de fonctionnement des équipes précitées sont fixées par le règlement intérieur de l'Académie prévu à l'article 76 de la présente loi. Les équipes scientifiques sont créées, selon la nature des projets scientifiques dont elles sont chargées, de façon permanente ou provisoire. L'Institut académique des arts