Article 49

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières est nommé par décision du Secrétaire perpétuel en dehors des membres de l'Académie. Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de : - superviser les services administratifs, financiers et techniques relevant de l'administration de l'Académie et veiller à leur bon fonctionnement ; - prendre toutes les mesures nécessaires pour la préparation des réunions de l'assemblée académique et des commissions scientifiques qui en relèvent et assurer la tenue et la conservation de leurs documents ; - élaborer, selon les orientations du Secrétaire perpétuel et les propositions du directeur de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc, en ce qui concerne cet institut, le projet du budget de l'Académie et le transmettre au conseil de coordination des travaux de l'Académie pour examen et soumission à la procédure d'approbation ; - gérer les ressources humaines de l'Académie sur délégation donnée à cet effet par le Secrétaire perpétuel. Le Secrétaire perpétuel peut déléguer, au directeur exécutif, la signature de certains actes à caractère administratif. -23- Les services administratifs, financiers et techniques

Article 49 - Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc (Maroc) : texte intégral · Ma Loi