Article 50

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les attributions et l'organisation interne des services administratifs, financiers et techniques relevant de l'administration de l'Académie sont fixées par le règlement intérieur de l'Académie prévu à l'article 76 de la présente loi. Section 4 : L'organisation financière et les ressources humaines

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