Article 51

Le budget de l'Académie comprend : En recettes : - les dotations financières octroyées à l'Académie par l'Etat et par toute personne morale de droit public ou privé ; - les contributions accordées à l'Académie par les organismes publics ou privés dans le cadre des partenariats qu'elle conclut avec eux ; - les produits provenant des services rendus ; - les dons et legs ; - les revenus divers. En dépenses : - les dépenses d'investissement ; - les dépenses de fonctionnement ; - les subventions accordées par l'Académie au titre de son soutien aux activités et à la réalisation des projets prévus par les conventions de partenariat et de coopération conclues par elle ; - toutes autres dépenses liées aux activités de l'Académie. Les crédits affectés au budget de l'Académie sont inscrits au budget général de l'Etat sous la rubrique intitulée « Subventions à l'Académie du Royaume du Maroc » dans le chapitre relatif au Chef du gouvernement.