Article 52

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le Secrétaire perpétuel est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Académie. Il peut, sous réserve des dispositions de l'article 62 de la présente loi, nommer sous-ordonnateur le Chancelier, le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières ou toute autre personne parmi les responsables agissant sous son autorité. -24-

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