Article 54

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

En cas d'empêchement du Secrétaire perpétuel de l'Académie, le Chancelier assure provisoirement les fonctions d'ordonnateur en tout ce qui concerne le fonctionnement ordinaire de l'Académie, sans préjudice des dispositions de l'article 62 de la présente loi.

Article 54 - Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc (Maroc) : texte intégral · Ma Loi