Article 6

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le nombre des membres résidents est fixé à 30. La qualité de membre résident est accordée aux personnalités scientifiques de nationalité marocaine, nommées selon les conditions et les modalités prévues à l'article 7 ci-après. Le nombre des membres associés est fixé à 30. La qualité de membre associé est accordée à des personnalités scientifiques étrangères, nommées selon les conditions et les modalités prévues à l'article 8 de la présente loi. La qualité de membre d'honneur de l'Académie est accordée à toute personnalité scientifique ayant le statut d'ancien membre de l'Académie, qu'il soit résident ou associé, et qui n'a pas pu continuer à exercer ses missions pour quelque raison que ce soit. Elle peut également être accordée à toute personnalité éminente ayant contribué ou qui contribue à servir et à soutenir les objectifs de l'Académie ou oeuvre à la réalisation de ces objectifs. Cette qualité est octroyée selon les modalités prévues à l'article 9 de la présente loi.

Article 6 - Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc (Maroc) : texte intégral · Ma Loi