La qualité de membre résident de l'Académie est accordée par dahir, pris sur proposition soumise à Sa Majesté Le Roi par le Secrétaire perpétuel, sur la base des délibérations de l'assemblée académique tenues selon la procédure suivante : Le Secrétaire perpétuel de l'Académie annonce l'ouverture des candidatures pour occuper les sièges vacants concernant les membres résidents. Il fixe les délais de réception des candidatures, le lieu de leur dépôt et le dossier de candidature qui doit contenir notamment, le curriculum vitae détaillé du candidat ainsi que la liste de ses participations, contributions et travaux scientifiques, accompagnée des documents justificatifs. Les candidatures peuvent être présentées, soit par les candidats eux-mêmes, hormis les membres de la commission d'examen -6- des candidatures visée ci-après, ou par les établissements scientifiques auxquels ils appartiennent, soit par le Secrétaire perpétuel de sa propre initiative ou sur proposition des membres de l'Académie ; L’assemblée académique désigne une commission spéciale pour examiner les candidatures composées de ses membres résidents dont un coordonnateur de la commission. La commission est chargée d'examiner les candidatures déposées en se référant aux critères de candidature et de présélection fixés à cet effet par l'assemblée académique ; La commission établit un calendrier pour l'examen des candidatures qui lui sont soumises. Elle rédige ensuite un rapport sur le bilan de ses travaux qui comprend, notamment, la liste des candidats, leurs qualifications scientifiques, leurs productions intellectuelles et leur classement selon l'ordre de mérite, à la lumière des critères indiqués ci- dessus ; ladite liste est assortie des observations de la commission et de ses propositions, le cas échéant ; La commission transmet son rapport au Secrétaire perpétuel de l'Académie qui le soumet à l'assemblée académique aux fins de délibérations et arrêt de la liste des candidatures contenant le nom ou les noms des candidats proposés pour occuper le siège ou les sièges vacants. La commission exerce ses fonctions sous la supervision du Secrétaire perpétuel de l'Académie qui met à sa disposition tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Article 7
Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc