La qualité de membre associé de l'Académie est octroyée par dahir pris sur proposition soumise par le Secrétaire perpétuel à Sa Majesté Le Roi au vu des délibérations de l'assemblée académique tenues selon la procédure suivante : Le Secrétaire perpétuel de l'Académie informe l'assemblée académique de toute vacance d'un ou de plusieurs sièges revenant à des membres associés ; Des propositions de candidature initiales sont présentées, à l'initiative du Secrétaire perpétuel, sous forme d'un dossier de candidature pour occuper le siège du membre associé, à une commission spéciale qui se compose de 6 membres désignés par le conseil de coordination des travaux de l'Académie parmi les membres de l'assemblée académique. Cette commission, dont un membre est coordonnateur, est chargée de -7- l'examen des propositions précitées sur la base des orientations et des critères de présélection fixés par l'assemblée académique ; Le dossier de proposition de candidature comporte notamment le curriculum vitae détaillé du candidat ainsi que la liste de ses participations, contributions et travaux scientifiques assortie des documents justificatifs ; La commission précitée établit un calendrier pour l'examen des candidatures qui lui sont soumises. Elle rédige ensuite un rapport sur le bilan de ses travaux qui contient, notamment, la liste des candidats proposés, leurs qualifications, les indications concernant leurs parcours et leur classement selon l'ordre de mérite, à la lumière des orientations et des critères indiqués ci-dessus ; ladite liste est assortie des observations de la commission et de ses propositions, le cas échéant ; La commission transmet son rapport au Secrétaire perpétuel de l'Académie qui le soumet à l'assemblée académique aux fins de délibérations et arrêt de la liste des candidatures contenant le nom ou les noms des candidats proposés pour occuper le siège ou les sièges vacants au titre des membres associés. La commission exerce ses fonctions sous la supervision du Secrétaire perpétuel de l'Académie qui met à sa disposition tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Article 8
Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc