Article 9

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

La qualité de membre d'honneur de l'Académie est octroyée aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 6 ci-dessus par dahir pris sur proposition soumise par le Secrétaire perpétuel à Sa Majesté Le Roi, soit à son initiative soit sur proposition du conseil de coordination des travaux de l'Académie. Il résulte de l'octroi de la qualité de membre d'honneur à un membre de l'Académie la vacance du siège qu'il occupait en qualité de membre résident ou membre associé.

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