Article 65

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'organisation et les modalités de fonctionnement des groupes précités sont fixées par le règlement intérieur de l'Institut. Les groupes de recherches et d'études scientifiques sont créés, selon la nature des projets scientifiques dont ils sont chargés, de façon permanente ou provisoire.

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