L'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc, l'Instance académique supérieure de traduction et l'Institut académique des arts doivent tenir compte, en ce qui concerne les travaux, les études et les autres productions scientifiques et artistiques qu'ils supervisent ou réalisent au nom de l'Académie, des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et de leurs ayants-droit, selon chaque cas, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 69
Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc