La qualité de membre dans l'un des organes ou instances de l'Académie est incompatible avec la qualité d'expert ou de conseiller auprès de celle-ci. La qualité de membre dans l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc, dans l'Instance académique supérieure de traduction et dans l'Institut académique des arts ne confère pas la qualité de membre de l'Académie. En outre, les membres des conseils de l'Instance et des deux Instituts précités ne peuvent faire usage de leur appartenance à l'Académie que si elle est assortie de la mention de l'Instance ou des deux Instituts dont ils relèvent. -30-
Article 70
Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc