Article 71

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

La situation administrative du directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières de l'Académie, du directeur de l'Instance académique supérieure de traduction et du directeur de l'Institut académique des arts est fixée dans la décision de nomination de chacun d'eux.

Article 71 - Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc (Maroc) : texte intégral · Ma Loi