Les membres du conseil d'orientation et de suivi relevant de l'Instance académique supérieure de traduction et les membres du conseil interne de l'Institut académique des arts, n'ayant pas la qualité de membre de l'Académie, perçoivent une indemnité de fonctions fixée par décision du conseil de coordination des travaux de l'Académie.
Article 72
Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
