Article 73

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'Académie prend en charge les frais de déplacement et de transport de son personnel et de ses contractuels chargés d'accomplir toute mission au nom ou pour le compte de l'Académie. Elle prend également en charge les frais précités en ce qui concerne les personnalités, en dehors de ses membres, invitées, le cas échéant, à participer à ses travaux.

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