Article 75

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'Académie met à la disposition de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc, de l'Institut académique supérieure de traduction et de l'Institut académique des arts les ressources humaines et matérielles nécessaires à exercer leurs missions dans les meilleures conditions.

Article 75 - Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc (Maroc) : texte intégral · Ma Loi