Les modalités d'organisation et de fonctionnement des organes de l'Académie et des services en relevant sont fixées par un règlement intérieur élaboré par le conseil de coordination des travaux de l'Académie -31- que le Secrétaire perpétuel soumet à l'approbation de Sa Majesté Le Roi avant son entrée en vigueur.
Article 76
Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc