Peuvent être rattachés à l'Académie, par voie réglementaire, des instituts et des établissements dont le domaine de compétence s'inscrit dans les missions dévolues à l'Académie. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Article 77
Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
