Article 77

Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc

74-19Loi n° 74-19 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Peuvent être rattachés à l'Académie, par voie réglementaire, des instituts et des établissements dont le domaine de compétence s'inscrit dans les missions dévolues à l'Académie. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Article 77 - Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc (Maroc) : texte intégral · Ma Loi