L'Agence est chargée de mettre en œuvre la stratégie de l'Etat en matière de développement du digital et de promouvoir la diffusion des outils numériques et le développement de leur usage auprès des citoyens. A cet effet, l'Agence est chargée des missions suivantes: - assurer, pour le compte de l'Etat, en coordination avec les autorités et les organismes concernés, la mise en œuvre de la stratégie de -4- développement, de promotion et d'incitation à l'investissement dans le domaine du développement du digital; - proposer au gouvernement les orientations générales à suivre en matière de développement du digital et faire toute recommandation ou proposition susceptible d'améliorer l'environnement, les conditions et les procédures relatives au développement du digital et la réduction de la fracture numérique; - -donner son avis sur toutes les questions dont elle est saisie par le gouvernement en relation avec le développement du digital dont, notamment, celles relatives à l'impact de la technologie numérique sur la société et sur le monde économique; - procéder dans le cadre des programmes E-Gov, en étroite coordination avec les autorités et les organismes concernés, à la mise en place des conceptions relatives aux projets de l'administration électronique et au développement des services publics numériques, en garantissant leur interopérabilité et leur intégration, et veiller à leur mise en œuvre dans le cadre de conventions de partenariat avec lesdites autorités et organismes; - accompagner et assister les autorités et les organismes concernés, ainsi que les opérateurs publics et privés dans le domaine du développement du digital; - -fournir l'expertise nécessaire aux opérateurs du secteur de l'économie numérique en vue de renforcer leur compétitivité; - mettre en place avec les autorités et les organismes concernés les normes techniques concernant les produits et les services numériques et veiller à leur application; - veiller à l'adéquation de la formation pour répondre aux besoins des acteurs dans le domaine du développement du digital et prendre les mesures et les actions prospectives dans le domaine de la formation; - entreprendre, avec les autorités et les organismes concernés, toute action visant l'encadrement, l'incitation et le développement des -5- entreprises, notamment les très petites, les petites et les moyennes entreprises, œuvrant dans le secteur de l'économie numérique en vue d'assurer le renforcement et la pérennisation de leur compétitivité; - contribuer à la promotion et au développement de l'initiative et de l'entrepreneuriat dans le secteur de l'économie numérique: - faire toute proposition et procéder à toute étude nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie de développement du digital et à l'évaluation de ses réalisations; - développer tout programme de coopération et de partenariat dans les secteurs de l'économie numérique; - assurer la veille dans les domaines du développement du digital; - élaborer un rapport annuel sur le développement du digital; - -encourager et inciter à la recherche scientifique appliquée dans le domaine du développement du digital; - inciter les entreprises opérant dans le domaine de l'économie numérique à s'intéresser à la recherche-développement; - participer avec les autorités et les organismes concernés, aux travaux relatifs à la préparation des normes marocaines relatives aux produits et services numériques; - contribuer à la cohérence et à la convergence des différentes orientations et projets publics dans le domaine de la technologie numérique et des nouvelles technologies; - contribuer à la recherche des financements susceptibles d'appuyer les projets numériques structurants; - contribuer à l'encouragement, à l'animation et à l'accompagnement des projets et des initiatives numériques développés par les collectivités territoriales dans leur ressort. -6- Chapitre III Organes d'administration et de gestion
Article 3
Loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital
