Ma Loiقوانين المغرب

Article 4

Loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital

61-16Loi n° 61-16 (2017) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'Agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général.