Le Conseil d'administration de l'Agence se réunit sur convocation de son président, de sa propre initiative ou à la demande du tiers des membres dudit conseil, autant de fois que nécessaire et au moins deux fois par an et ce : - avant le 30 juin pour adopter les états de synthèse de l'exercice clos; - avant le 30 novembre pour arrêter le programme prévisionnel et le budget de l'exercice suivant. Il délibère valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres sont présents ou représentés et prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13
Loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts