Article 11

Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics

48-17Loi n° 48-17 (2019) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les ressources humaines de l'Agence se composent : - du personnel recruté par l'Agence conformément au statut du personnel ; - de fonctionnaires détachés auprès d'elle, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. L'Agence peut également faire appel, par voie contractuelle, à des experts ou à des conseillers pour accomplir des missions déterminées. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales