Article 14

Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics

48-17Loi n° 48-17 (2019) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les fonctionnaires détachés peuvent être intégrés, à leur demande, dans les cadres de l'Agence conformément au statut du personnel de l'Agence.