Article 16

Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse

02-15Loi n° 02-15 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la présente loi, et conformément aux lois en vigueur, la MAP peut : créer des sociétés filiales, sous réserve que ces sociétés aient pour objet la production, la communication, la valorisation et la commercialisation des produits et des services dans le domaine de l'information, de l'édition, de la presse, et de la communication et que la MAP détienne plus de 50% du capital social de ces filiales ; prendre des participations dans des entreprises privées ou publiques aux niveaux national et international dont l'objet est en relation avec les missions et les activités de la MAP, dans les conditions fixées par le conseil d'administration. -9- Chapitre VI : Organisation administrative et financière