Article 17

Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse

02-15Loi n° 02-15 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le budget de la MAP comprend : a) En recettes : * les subventions et contributions de l'Etat, des collectivités territoriales et tout autre organisme de droit public ou privé ; * les avances remboursables du Trésor, d'organismes publics ou privés, ainsi que les emprunts autorisés conformément à la réglementation en vigueur ; * les revenus provenant de la commercialisation de ses activités ; * les produits des placements financiers ; * les produits de location et de vente des biens meubles et immeubles ; * les produits provenant de travaux de recherche ou de prestation de services ; * les dons et legs après accord du conseil d'administration ; * toutes autres recettes pouvant lui être affectées ultérieurement. b) En dépenses : * les dépenses de fonctionnement ; * les dépenses d'investissement ; * le remboursement des avances et emprunts y compris les frais s'y rattachant ; * toutes autres dépenses en relation avec la réalisation de ses missions et de ses activités telles que définies par la présente loi.

MAP — Article 17 - Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse (Maroc) : texte intégral · Ma Loi