Article 12

Loi n° 103-14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière

103-14Loi n° 103-14 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les ressources humaines de l'agence se composent : - du personnel recruté conformément aux conditions fixées par les statuts du personnel de l'agence; - des fonctionnaires ou personnels détachés auprès de l'agence ou mis à sa disposition.

NARSA — Article 12 - Loi n° 103-14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière (Maroc) : texte intégral · Ma Loi