En cas de suspension ou de cessation des activités d'agent de voyages, le titulaire de la licence est tenu d'en informer l'administration compétente. Toute suspension ou cessation non communiquée ou dépassant une durée de six (6) mois consécutifs entraîne, de plein droit, le retrait de la licence.
Article 14
Loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages
