Article 10

Le conseil de l'Autorité se réunit, valablement, lorsque les deux tiers, au moins, de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée par le président (e) de l'Autorité, dans au moins quinze jours. Dans ce cas, il se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le conseil de l'Autorité prend ses décisions à l'unanimité de ses membres, et à défaut, à la majorité des deux tiers de ses membres présents. Le/la président (e) de l'Autorité peut inviter aux réunions du conseil de l'Autorité, à titre consultatif, toute personne ou organisme dont la présence lui paraît utile. Section Il. - Des attributions du président de l'Autorité