Le conseil de l'Autorité se réunit en deux sessions ordinaires au moins par an, conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur de l'Autorité. Le conseil de l'Autorité peut, également, tenir des sessions extraordinaires chaque fois qu'il est nécessaire, et ce à l'initiative du président(e) de l'Autorité ou à la demande de la majorité de ses membres.
Article 9
Loi n° 79-14 relative à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination