Le Conseil est composé, outre des représentants de l’Etat désignés par voie réglementaire, d’un représentant de chacune des institutions suivantes : – l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA) ; – l’Institut national de recherche halieutique (INRH) ; – l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) ; – la Fédération des chambres des pêches maritimes ; – la chambre des pêches maritimes concernée, lorsque l’ordre du jour du conseil prévoit de débattre des projets d’aquaculture marine à réaliser dans son ressort territorial ; – l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II. Font également partie du Conseil, deux représentants des associations professionnelles de l’aquaculture marine les plus représentatives reconnues. Le Conseil peut inviter à participer à ses réunions toute personne connue pour ses compétences et/ou son expérience dans le domaine scientifique, juridique, économique ou environnemental en lien avec l’aquaculture marine, la maitrise des ressources aquacoles et/ou leur commercialisation.
Article 9
Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine